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Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN

From Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données…

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Updated on 26 de septiembre de 2023

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