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Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets

Recensement en cours des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets. L'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivité ayant la compétence collecte ou traitement de déchet de publier annuellement un RPQS de…

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Updated on 19 de agosto de 2024

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