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Rapports publiés par la Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

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Updated on 22 de junio de 2017

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

From Ministère de la Transition écologique

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…

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Updated on 17 de enero de 2018

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Le rapport public annuel 2021

From Cour des comptes

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi…

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Updated on 6 de abril de 2021

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Le rapport public annuel 2022

From Cour des comptes

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes…

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Updated on 17 de febrero de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Le rapport public annuel 2020

From Cour des comptes

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte…

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Updated on 26 de febrero de 2020

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Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)

From Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics.…

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Updated on 27 de septiembre de 2018

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Concertation nationale sur le numérique

From Conseil National du Numérique

Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc.

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Updated hace 1 día

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