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Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en…

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Updated on 5 de octubre de 2015

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Travaux législatifs (Sénat)

From Sénat

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…

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Rapport Annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

From Ressourcerie datalocale

Rapport annuel sur les indicateurs de qualité et de prix du service public de gestion des déchets du syndicat mixte USTOM

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Updated on 29 de septiembre de 2017

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Rapport Annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets

From Ressourcerie datalocale

Rapport annuel sur les indicateurs de qualité et de prix du service public de gestion des déchets du syndicat mixte USTOM

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Updated on 2 de octubre de 2017

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Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

From Les Lilas

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes devant être présenté préalablement au débat d'orientation budget au titre de l'article L2311-1-2 du CGCT

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Updated on 6 de marzo de 2023

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Données du rapport développement durable 2012

From Conseil général de l'Oise

Tableau de suivi et d'évaluation composé des données statistiques de suivi des actions de développement durable référencées dans le rapport de développement durable

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Updated on 5 de noviembre de 2021

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Historique de la mise à jour de la base services et équipements publics (EQU_POI_HistoriqueMAJ) EQU_POI_HistoriqueMAJ

From Brest métropole

Table générée (outil DSIT) dans le but d'alimenter le rapport de la mise à jour des équipements publics opérée par les référent grâce à l'application de mise à jour des services et équipements publics. Thématique Services et équipements publics Producteur Brest métropole Créateur SIG Fiche…

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Updated hace 5 días

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SIGIDURS Communication RA 2021

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Emeraude Communication RA 2021

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Délibération Rapport quinquennal sur les Attributions de Compensation 2016 2021

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Updated on 13 de septiembre de 2024

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6 Delib Rapport de la CRC exercice 2016 et suivants CdC05 10 2022

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Délibération Communication Rapport CLETC n 8

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Updated on 15 de septiembre de 2024

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Propositions faites lors de la consultation publique lancée par la mission sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

From Bastien Guerry

Ces propositions ont été faites au dernier trimestre 2020 par des individus et des structures (associations, entreprises, etc.) via le site web www.mission-open-data.fr, désormais indisponible, où était déployée une instance du logiciel libre Decidim. Le rapport est lisible depuis www.info.gouv.fr.

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Updated hace 2 semanas

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