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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

From Agence nationale de la cohésion des territoires

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

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77.77777777777779/100

Updated on 18 de junio de 2018

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Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine

From Hauts-de-Seine le Département

Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de…

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88.88888888888889/100

Updated on 24 de enero de 2024

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Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin

From Saint Quentin (Aisne)

Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces nouvelles délimitations viennent…

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66.66666666666666/100

Updated on 7 de julio de 2023

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Quartiers prioritaires - Bayonne

From Ville de Bayonne

Emprise des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bayonne. Contexte de collecte Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014) pour la…

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44.44444444444444/100

Updated on 28 de marzo de 2024

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Périmètres des QPV à Roubaix

From Métropole Européenne de Lille

Périmètre contractuel des Quartiers Politique de la Ville à Roubaix

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Updated on 5 de junio de 2024

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles) BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles

From Brest métropole

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la…

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Updated hace 1 semana

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Périmètres des QPV à Roubaix

From Ville de Roubaix

Périmètre contractuel des Quartiers Politique de la Ville à Roubaix

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33.33333333333333/100

Updated on 23 de julio de 2020

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CARTE - Politique de la ville Quartiers prioritaires et agglomérations au 1er janvier 2016

From Région GRAND EST

Cette carte représente les quartiers prioritaires et les agglomérations du Grand-Est. La carte est à jour au 1er janvier 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

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Updated on 26 de diciembre de 2016

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Mesure de la station de surveillance de la qualité de l'air Roubaix Serre pour trois polluants atmosphériques mensuelle 2022 - 2023

From Ville de Roubaix

Les données sont issues des mesures mensuelles réalisées par ATMO Hauts de France à partir de la station de mesure de Roubaix Serre depuis 2022. Ces données concernent trois polluants: - Les particules fines PM10 - Les particules fines PM2,5 - Le Dioxyde d'azote…

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de abril de 2024

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans le Grand Est

From DREAL Grand Est

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated hace 1 semana

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le département de l'Orne (2024)

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated hace 2 semanas

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Quartier prioritaire de l'ANRU sur le département de l’Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation…

Updated on 1 de septiembre de 2022

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Quartier prioritaire de la politique de la ville dans le département de l'Orne (2015)

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated hace 2 semanas

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse

From DDT Creuse

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Données du système…

Updated hace 1 semana

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Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), en Eure-et-Loir (28), au 30/01/2024.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), mis à jour le 30/01/2024 sur le site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/resources. Téléchargement libre. Pour plus d'information, voir…

Updated hace 1 semana

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central…

Updated hace 1 semana

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