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Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux,…

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