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Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM1 des Pyrénées-Orientales

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du…

Updated hace 5 días

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