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Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes

L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 01.01.2009. La Taxe locale sur la…

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Updated on 13 de junio de 2024

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Règlement Local de Publicité - Le Val (RLP Le Val) RLP Le Val

From Communauté d'Agglomération Provence Verte

Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83) RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte. Qu'est-ce que c'est ? Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par…

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Updated on 15 de octubre de 2024

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