This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.620 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine) ajusté au RPG

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption d’implantation d’un couvert végétal dans le cas d’intercultures longues est possible dans les conditions définies par le référentiel agronomique régional dès lors que l’îlot est situé dans une zone…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites