This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 42.642 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

DOLE : les dossiers législatifs

Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
1 favorite