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Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation…

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