This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.839 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Assiette de 200m pour la protection du mais semence déclarées en 2024 dans le département de Maine-et-Loire(49)

Pour la protection des cultures du maïs semence, une assiette d'au moins 200m doit être appliquée autour de ces parcelles pour éviter toute hybridation avec le maïs dit industriel. Cette table représente cette assiette pour les déclarations d'intention que les exploitants ont notifiées en 2024…

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin.

Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites