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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles) BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la…

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