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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

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Updated on 19 de septiembre de 2022

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Taux de l'intérêt légal depuis 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Seuil de l'usure

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

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Updated on 7 de noviembre de 2019

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 19 de mayo de 2021

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 16 de mayo de 2019

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 1 de septiembre de 2021

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Encours France au 31 décembre 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 11 de septiembre de 2023

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Les chiffres de l'épargne logement 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Les chiffres de l'épargne logement 2015

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Situation cumulée des prêts d'épargne logement 2015 disponibles dans le lien dans la pièce-jointe.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Encours de la France au 31 décembre 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence…

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Updated on 1 de octubre de 2024

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Prêts annuels de documents du réseau de la Bibliothèque de Toulouse

From Toulouse métropole

Depuis 2010, historique des prêts dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR), par type de matériel.

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Updated on 9 de abril de 2021

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Prêts-logement Hauts-de-Seine

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année jusqu'en 2018 Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis. Le prêt-logement départemental à…

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Updated on 10 de febrero de 2020

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25 ans de prêts des collections du musée des Augustins

From Toulouse métropole

Vingt-cinq ans de prêts des collections du musée des Augustins – 1998-2023 De Toulouse à Paris, de Paris à Tokyo, en France ou à l’étranger, les œuvres du musée des Augustins voyagent dans le monde entier. Ce jeu de données a été constitué à partir des fichiers de prêts gérés par la régisseure des…

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Updated on 6 de diciembre de 2023

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📚 Prêts et réservations en ligne Médiathèques d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente les données statistiques clés des médiathèques d'Issy-les-Moulineaux de 2023 à aujourd'hui : le nombre de prêts, le nombre de réservations effectuées via le site web

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Updated on 21 de octubre de 2024

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Médiathèques

From Ville de Levallois

Nombre d’inscrits, de documents, de prêts (vidéothèque, musique), de personnes (espace multimédia) et de groupe d'enfants accueillis. Nombre d’articles de presse consultés, de livres (streaming), de livres téléchargés, de livres jeunesse (streaming), de pistes musicales, de documents écoutées, de…

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Updated on 30 de agosto de 2021

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Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2017

From CHATEAUROUX METROPOLE

Liste des documents les plus empruntés dans le réseau des Bibliothèques de Châteauroux. Un document peut avoir plusieurs exemplaires : le nombre de prêt est l'addition des prêts de tous les exemplaires.

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Updated on 28 de junio de 2023

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Les 100 documents les plus empruntés dans les bibliothèques de Châteauroux en 2019

From CHATEAUROUX METROPOLE

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Updated on 21 de enero de 2020

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