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Mises en demeure prononcées par la CNIL

La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

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Updated on 1 de octubre de 2024

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Indemnités des élus du conseil régional

From Région Île-de-France

Indemnités allouées aux élus de la Région (Montants mensuels bruts) selon les règles suivantes, période du 14/12/2015 au 31/12/2018 : Présidente : 5512,12 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3725,43 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2927,12 €…

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Updated on 21 de marzo de 2019

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Actes administratifs de la Région Île-de-France

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) : les délibérations du conseil régional et de…

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Updated hace 1 día

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Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et…

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Updated on 5 de abril de 2023

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Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des…

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Updated on 5 de abril de 2023

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Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la…

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Updated on 17 de julio de 2023

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Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses

From Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la…

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Updated on 17 de julio de 2023

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