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Arrêtés du président du conseil départemental du Cher - 3ème et 4ème trimestres 2022 (Arrêtés) Arrêtés

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés au cours des 3ème et 4ème trimestres 2022. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de…

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