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Zones de répartitions des eaux dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de…

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Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement Cet arrêté…

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