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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor

Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les…

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Information Urbanisme

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les…

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Updated hace 1 día

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Espaces naturels sensibles du Pays de Brest (NAT_ZON_EspaceNaturelSensible) NAT_ZON_EspaceNaturelSensible

From Brest métropole

Représentation surfacique des zones de préemptions "Espaces naturels sensibles" du Conseil départemental du Finistère au 1/5000ème Thématique Patrimoine naturel Producteur CD29 Attributions Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Conseil…

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Updated hace 3 días

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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet

From Commune d'Anglet

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien…

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Updated on 13 de marzo de 2024

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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

From Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la…

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Updated on 17 de septiembre de 2024

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Droit de préemption urbain (PLU)

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Périmètre de droit de préemption urbain sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

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Updated on 10 de noviembre de 2023

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Droit de préemption urbain (PSMV)

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Droit de préemption urbain (éléments surfaciques) issus du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Puy-en-Velay

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Updated on 10 de noviembre de 2023

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Droit de préemption urbain (CC)

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Périmètre de droit de préemption urbain (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

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33.33333333333333/100

Updated on 10 de noviembre de 2023

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Zone d'aménagement différé

From Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Zone d'aménagement différé sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

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33.33333333333333/100

Updated on 10 de noviembre de 2023

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Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

From Département du Gard

Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.

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Updated hace 1 semana

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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2021

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

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Updated on 9 de marzo de 2022

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