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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I6 en Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie I6 concernent les servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières. Il s’agit de deux types de servitudes. A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de…

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Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Miniers dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône - 13DDTM20200186 (RISQUES MINIERS ET CARRIERE SOUTERRAINE DE PIERRE A CIMENT)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Manche

From DDTM Manche

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans la Manche

From DDTM Manche

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