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Zone réglementée du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA - commune de CONCA

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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Périmètre du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA - commune de CONCA

From DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA approuvé le 08/11/2001. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1…

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