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Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole

Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain. Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont…

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Updated on 2 de octubre de 2019

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