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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Port-Marly - Département des Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Port-Marly (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2019. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

Updated hace 5 días

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