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Politiques prioritaires du Gouvernement 2022

Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la…

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Updated on 19 de octubre de 2022

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Programme Territoires d'industrie

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Dispositif Pass numériques

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. L’Etat a lancé…

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Updated on 13 de octubre de 2022

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Le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion)

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de…

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Updated on 1 de octubre de 2021

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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et…

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Updated on 6 de junio de 2017

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Programme Cités de l'emploi

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Le programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre part, en mobilisant des dispositifs spécifiques à l’instar du PaQte, des emplois francs ou encore des…

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Updated on 13 de octubre de 2022

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Programme Cités Éducatives

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Le programme a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges…) autour d’enjeux éducatifs partagés pour consolider la…

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Updated on 17 de agosto de 2023

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Programme Avenir montagnes ingénierie

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Ce programme vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Les subventions attribuées depuis 2014

From Région Bretagne

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html). Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de…

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Updated hace 5 días

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Jeux de données des rapports annuels de l'observatoire loi Sapin

From Système d'Information sur l'Eau

L'observatoire loi Sapin assure le suivi et analyse les procédures de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement de 1998 à 2023 chaque année une synthèse présente les principaux résultats des enquêtes menées par l’observatoire dit « Loi Sapin » sur les procédures de mise en…

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Updated on 7 de junio de 2024

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Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu

From Conseil Départemental de la Gironde

Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu.

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Updated on 18 de septiembre de 2013

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Indice de fragilité numérique en Hauts-de-France (fin 2021)

From Région Hauts-de-France

Un indice de fragilité numérique a été établi (en se basant sur plusieurs indicateurs) afin d'identifier en région les enjeux territoriaux d'aménagement (besoins d'infrastructures, de services publics...) et les enjeux de médiation (accompagnement des publics)

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Updated hace 3 días

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Budget 2024 (BP) de la Région Centre-Val de Loire par politique publique régionale

From Région Centre-Val de Loire

Présentation des crédits 2024 ventilés par politique publique régionale. Cette présentation comporte 4 niveaux : Investissement/fonctionnement Bloc : 1er niveau de ventilation par politique régionale Politique : 2e niveau de ventilation par politique régionale Activité : 3e niveau de ventilation…

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Updated on 13 de mayo de 2024

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Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Suite au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de…

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Updated on 30 de julio de 2024

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Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le…

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Updated on 30 de julio de 2024

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Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu

From Ressourcerie datalocale

Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu.

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22.22222222222222/100

Updated on 29 de septiembre de 2017

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