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Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le…

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44.44444444444444/100

Updated on 15 de febrero de 2022

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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L.…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration…

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Updated on 2 de febrero de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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