Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis From Cour des comptes La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 15 de febrero de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites