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Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a…

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Updated on 17 de junio de 2024

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Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)

From Région Hauts-de-France

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y…

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