This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.626 datasets on data.gouv.fr

9 results

Sort by:

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très…

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de…

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ces servitudes peuvent être instaurée au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 18 de octubre de 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 18 de octubre de 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM2_ASSIETTE_SUP_S * La DDT n'est pas responsable de cette donnée, elle est publiée à titre informatif. La Dreal Nouvelle-Aquitaine est le gestionnaire Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation…

Updated hace 1 semana

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Servitude d'utilité publique catégorie PM2 sur le département de l'Indre

From Do.TeRR . Géo-Centre

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.Le périmètre du…

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated hace 2 días

License Not Specified

0 reuses
0 favorites