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SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N…

Updated hace 3 semanas

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