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État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)

Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes. Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.

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État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables. Dans le cadre de ses…

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Autorités compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire.

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