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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Updated hace 4 días

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PLU - Plan de zonage

From Ville de Paris

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en…

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Updated on 27 de octubre de 2023

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PLU - Géoportail de l'Urbanisme - Zonage

From Ville de Paris

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Zonage du PLU Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_GPU_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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Updated on 31 de mayo de 2023

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PLU - Zonage du logement social

From Ville de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.…

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Updated on 27 de octubre de 2023

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PLU - Plan des hauteurs

From Ville de Paris

Plan des hauteurs du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DES_HAUTEURS.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

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Updated on 6 de junio de 2023

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PLU - Espaces Boisés Classés et STCAL

From Ville de Paris

Espaces Boisés Classés et STCAL prescrits par le PLU de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_EBCSTCAL.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

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Updated on 31 de mayo de 2023

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PLU - Sectorisation végétale de la zone UG

From Ville de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris - secteurs pour l'application des articles 13.1.2 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG) indiquant les obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et de végétalisation du bâti. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023,…

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Updated on 27 de octubre de 2023

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PLU - Protection du commerce et de l'artisanat

From Ville de Paris

Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013;…

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PLU - Secteurs de risques délimités par le PPRI

From Ville de Paris

Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV…

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Updated on 28 de julio de 2023

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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Updated on 16 de marzo de 2019

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PLU – Protections patrimoniales – Bâtiments protégés

From Ville de Paris

Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP) - Emprise des bâtiments protégés Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019). Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de…

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Updated on 28 de abril de 2022

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PLU - Secteurs de poches de gypse antéludien

From Ville de Paris

Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe. Données disponibles pour information et sans…

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PLU - Espaces Verts Protégés (EVP)

From Ville de Paris

Espaces Verts Protégés du PLU de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_EVP.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter…

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Updated on 5 de junio de 2023

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PLU - Filets de hauteur

From Ville de Paris

Filets de hauteur inscrits au PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022); Documentation complète : cf. PLU_FILETS_HAUTEUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

From Ville de Paris

Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières délibérations du Conseil de Paris les ayant modifiées (15 novembre 2022); Documentation complète : cf. PLU_ANX_DPUR.PDF en pièce jointe Données disponibles pour…

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Updated on 6 de junio de 2023

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PLU - Emplacements réservés

From Ville de Paris

Emplacements réservés inscrits au PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 2, 3, 4 et 5 juillet 2018). Documentation complète : cf. PLU_RESERVES.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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PLU - Périmètres de localisation d'équipements

From Ville de Paris

Périmètres de localisation d'équipements inscrits au PLU de Paris. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023. Documentation complète : cf. PLU_PERIM_LOC_EQUI.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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PLU - Secteurs d'anciennes carrières souterraines

From Ville de Paris

Secteurs d'anciennes carrières souterraines mentionnés dans le PLU de Paris et dans le PSMV du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière version des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).…

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Updated on 28 de julio de 2023

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PLU - Emprises constructibles maximales (ECM)

From Ville de Paris

Emprises constructibles maximales prescrites par le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016); Documentation complète : cf. PLU_ECM.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur…

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PLU - Fuseaux de protection du site de Paris

From Ville de Paris

Fuseaux de protection du site de Paris inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 12, 13 et 14 juin 2006; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du…

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Updated on 28 de junio de 2021

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