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Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

From Ministère de la Cohésion des territoires

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de…

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Observatoire de l'habitat

From Grand Paris Seine Ouest

Les intercommunalités dotées d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) doivent mettre en place un dispositif d'observation annuel, dit observatoire de l’habitat. L'objectif de cet outil est double : évaluer la réalisation des actions définies dans le cadre du PLH, identifier l'évolution des marchés…

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Updated on 1 de febrero de 2024

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Programme Local de l' Habitat (PLH)

From Mairie de Saint-Denis (La Réunion)

Limite du périmètre du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CINOR

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Organismes disposant d'un PLH et délégataires des aides à la pierre en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d'un programme local de l'habitat (PLH) et les Départements peuvent demander au Préfet de conclure une convention par laquelle l'État leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre (Article L. 301-5-1 du…

Updated hace 1 semana

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Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

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Programmes Locaux de l'Habitat

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Programme local de l'habitat dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

" Instauré par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique élaboré par une collectivité territoriale pour définir une politique en matière de logement et d'hébergement pour 6 ans. Dans l'Hérault, 8 PLH sont actuellement applicables et 2 autres…