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PLF - Jaune - Associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2012) PLF 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), emplois opérateurs de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

emplois temps plein rémunérés par les opérateurs de l'Etat en emplois temps plein (hors et sous plafond) rattachés par programme et mission.

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), crédits opérateurs

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

crédits versés aux opérateurs par Mission et titre / catégorie

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi) 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.