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Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines…

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Updated on 17 de julio de 2024

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Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

From Hauts-de-Seine le Département

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur…

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66.66666666666666/100

Updated on 4 de abril de 2022

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Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération. Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme…

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55.55555555555556/100

Updated on 12 de septiembre de 2024

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Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération. Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à…

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever…

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Prescriptions de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Informations de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Informations de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Générateurs surfaciques des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) doivent être publiées au format CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) par les gestionnaires qui est depuis le 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique. Cet…

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Updated on 30 de abril de 2024

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Assiettes surfaciques des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 30 de abril de 2024

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Générateurs ponctuels des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 30 de abril de 2024

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Générateurs linéaires des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

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Updated on 30 de abril de 2024

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Habillage des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Cette table contient les éléments d'habillage des documents graphiques des PLU des communes de Lorient Agglomération. Les éléments d'habillage sont des éléments géométriques ou des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (noms des lieux-dits, marges de recul aux routes,…

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Updated on 12 de septiembre de 2024

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Zonage du PLU

From Ville de Rueil-Malmaison

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l'urbanisation de Rueil-Malmaison. C'est aussi un document "vivant" qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux…

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Updated on 27 de junio de 2023

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État d'avancement des procédures d'urbanisme en Charente

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des procédures d'urbanisme dans le département de la Charente. Description du document d'urbanisme opposable s'appliquant à la commune dans son dernier état connu et précisant sa situation en terme d'avancement : plan local d'urbanisme (PLU), voire plan local d'urbanisme…

Updated hace 1 semana

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