This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.453 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Plan-de-Cuques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220038 (INONDATION)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated on 14 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites