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Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des…

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44.44444444444444/100

Updated hace 2 semanas

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PETR d'Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord…

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55.55555555555556/100

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CARTE - Pays et PETR (Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux) en septembre 2016 sur le Grand Est

From Région GRAND EST

Cette carte représente les pays et les PETR du Grand-Est. La carte est à jour au 1er septembre 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

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55.55555555555556/100

Updated on 26 de diciembre de 2016

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DONNEE - Pays et PETR du Grand Est

From Région GRAND EST

Donnée des Pays et PETR du Grand Est, mise à jour quotidienne par le service géomatiques et connaissance (GeC). La géométrie est issue de la base GéoFLA 2016 de l'IGN.

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33.33333333333333/100

Updated on 13 de agosto de 2024

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Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) en Hauts-de-France

From Géo2France

Périmètre des 8 Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) dans la Région des Hauts-de-France. Un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat…

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55.55555555555556/100

Updated on 19 de agosto de 2024

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Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) - source : DDT61/CPP/SI - validite : 01/01/2018

Updated hace 2 semanas

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Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron

From DDT Aveyron

Date actualisation: 23/10/2019 Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon…

Updated hace 1 semana

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Périmètres des pays en Charente

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. NOTA…

Updated hace 1 semana

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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Charente

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) de la Charente. Un pays transformé en PETR conserve l'emprise géographique des communes qui adhéraient à ce pays. Ce changement ne modifie fondamentalement pas le mode de fonctionnement de cet établissement public sans fiscalité propre.

Updated hace 1 semana

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Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58)

From DDT Nièvre

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

Updated hace 1 semana

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Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) - Petite échelle

From DDT Nièvre

Updated hace 1 semana

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