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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on 22 de septiembre de 2024

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Unité Foncière des personnes morales ( locaux et parcelles)

From Yoann Lerose

Regroupement des parcelles des personnes morales par unité foncière. Est considéré unité foncière deux ou plusieurs parcelles contiguës et appartenant à la même personne morale. Calculé par mes soins en python, donc pouvant différé des données MAJIC. Fichier géo-parquet , un par département. Pour…

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Updated on 22 de febrero de 2024

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