This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.623 datasets on data.gouv.fr

7 results

Sort by:

PAC 2012 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PAC 2015 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de febrero de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 10 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PAC 2010 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de febrero de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PAC 2017 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites