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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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Nombre d'autorisations d'urbanisme traitées en 2023

From Agglo Pays d'Issoire

Autorisations d'urbanisme traitées en 2023 par l'agglomération Pays d'Issoire.

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Updated hace 1 día

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