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Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Pleumeleuc

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à…

Updated hace 2 semanas

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