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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on 20 de enero de 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…

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Updated on 20 de enero de 2015

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

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Updated on 20 de enero de 2015

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Récup' Emballage

From Toulouse métropole

Liste et position des Récup'Emballage

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Cartographie des points d'apport volontaire (tri des déchets, points de recyclage)

From Métropole Nice Côte d'Azur

Localisation des types de point d'apport volontaire : colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées sur le territoire NCA pour le tri des déchets.

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Updated on 14 de septiembre de 2020

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Chiffres clés des archives municipales de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu de données contient les chiffres clés des archives depuis 2017. Les indicateurs sollicités par le service interministériel des archives de france (SIAF) changent d'année en année, si bien que le jeu de données n'est pas parfaitement homogène dans la durée. Pour information, ces…

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Updated on 26 de febrero de 2024

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Points d'apports volontaires

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Liste des Points d'Apports Volontaire (PAV) du territoire. Chaque PAV est positionné et décrit (aérien, enterré)(nature des déchets pris en charge).

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Updated hace 1 semana

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Fréquence et mode de collecte par type de déchets ménagers sur m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Fréquences et modes de collecte par flux de déchets (Biodéchets, Déchets verts, Encombrant Ordures ménagères, Recyclables, Verre) par communes membres de Mulhouse Alsace Agglomération

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Updated on 10 de abril de 2018

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Conteneurs d'apport volontaires sur le territoire de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation des points d'apports volontaires (aériens, enterrés) par flux de déchets (Bouteille/flacon plastique, Multi-matériaux, Verre, Ordures Ménagères Résiduelles) de l'agglomération de Mulhousienne Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller -…

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Updated on 9 de agosto de 2023

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Consommation – Impression papier par mois 2016-2017

From La Rochelle

Historique du volume d'impression papier par mois, format, finition et type de document pour la Ville de La Rochelle (hors écoles) pour 2016 et 2017

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Updated on 7 de octubre de 2020

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Levalloisirs

From Ville de Levallois

Nombre d'inscrits en version papier ou web depuis 2010 aux activités de la Ville par Levalloisirs. Ce guichet unique permet de gérer de manière coordonnée et simple les différentes activités municipales de l’inscription jusqu’au règlement.

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Updated on 30 de agosto de 2021

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Points d'apport volontaire

From Le Havre Seine Métropole

Localisation des points d'apport volontaire de recyclage des déchets Donnée extraite du logiciel applicatif de gestion du cycle du déchet.

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SixtsurAff_Point_Collecte_Dechet_Encombrant_Vetement_2019

From Commune de Sixt-sur-Aff

Liste des points de collecte des déchets et encombrants géolocalisés (verre, papier, déchets verts, encombrants, vêtements, compost...).

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Updated on 2 de julio de 2019

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Points d'Apport Volontaire des déchets

From Communauté d'agglomération du Boulonnais

Ce fichier représente la géolocalisation des Points d'Apport Volontaire (PAV) présents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Typologie des points : PAV Verre PAV Verre, déchets ménagers PAV plastique, papier PAV Ordures Ménagères PAV Verre, plastique, papier et Ordures…