This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.603 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT

From Ministère de la Cohésion des territoires

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
3 favorites

Opération de revitalisation du territoire (ORT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Lutter contre la dévitalisation des centres villes. Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

DONNEES : Périmètres ORT sur Colmar Agglomération

From Colmar Agglomération

Périmètre des opérations de revitalisation de territoire (ORT) créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 13 de agosto de 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Périmètres des opérations de revitalisation des territoires dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres précis des opérations de revitalisation des territoires - source : DDT61 - validité : 02/09/2024

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètres Opérations de Revitalisation de Territoire de Tarbes et Lourdes

From DDT Hautes-Pyrénées

Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. Par…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites