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Conjunto de datos

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Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la…

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Updated on 11 de abril de 2022

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Inventaire des bases de données relatives à la santé

From Etalab

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés. Pour…

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Updated on 5 de agosto de 2021

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Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles

From Etalab

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Updated on 19 de julio de 2022

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Exemples d'exploitation des données de référence du Service Public de la Donnée (SPD)

From Etalab

Ce jeu de données liste des exemples d'exploitation des données de référence du service public de la donnée. Ces données proviennent de travaux de recensement de cas d'usage des jeux de données du service public de la donnée, réalisés par Etalab et menés à l'automne 2021. Le jeu de données classe…

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Updated on 5 de octubre de 2022

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data.gouv.fr - édition papier 2019

From Etalab

data.gouv.fr est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou…

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Updated on 1 de abril de 2019

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Tableau de suivi des ouvertures de données, codes sources et API publics

From data.gouv.fr

A l'occasion de la publication de la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, la DINUM publie un tableau permettant de suivre et de rendre compte de l’ouverture des données, codes sources et API publics, pour…

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Données du suivi du Service Public de la Donnée (SPD) SPD

From Etalab

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et…

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Updated on 11 de octubre de 2018

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Contenu des déclarations publiées après le 1er juillet 2017, au format XML

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité met à disposition des réutilisateurs un fichier .XML global composé de toutes les déclarations de patrimoine et d'intérêts au format .XML publiées sur www.hatvp.fr

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Updated on 3 de enero de 2025

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Données de l'observatoire open data des territoires, édition 2020 (archive)

From OpenDataFrance

Ce jeu de données recense les plateformes et les organisations qui participent au développement de l'open data dans les territoires. Il contient les ressources suivantes : Données brutes de la table organisations au format CSV Données brutes de la table des plateformes au format CSV Toutes les…

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Updated on 18 de noviembre de 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Open Data du Conseil d’État (OD) OD

From Conseil d’État

La justice administrative s’engage dans l’ouverture et la mise à disposition de l’ensemble de ses décisions de justice en open data. Conformément à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'ensemble des décisions est mis à disposition sur la…

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Updated on 21 de octubre de 2024

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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Cette table rassemble les objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU sur chaque commune de la…

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Updated on 28 de noviembre de 2024

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Inclusions hebdomadaires dans la plateforme de télémédecine Covidom (INC) INC

From Covidom

La table est composée de 5 champs : EntryDate - date d'inclusion du patient dans la plateforme au format AAAA-SS (Année - Semaine de l'année) PostalCode - code postal d'habitation du patient Gender - le genre du patient AgeDistribution - la distribution d'âge dans laquelle se situe le patient (par…

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Updated on 26 de marzo de 2021

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Photos anciennes - Haute Normandie en 1936

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Il s'agit de clichés noir et blanc du littoral Normand en 1936. Du fait d'un archivage correct dans une salle climatisée, leur état de conservation est resté remarquable. Une partie d'entre elles sont rangées en album avec un numéro et un plan d'assemblage. D'autres sont stockées dans des boîtes…

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Updated on 16 de enero de 2025

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Budgets

From Gironde numérique

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type…