This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 61.321 datasets on data.gouv.fr

9 results

Sort by:

Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en…

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire

From DDT Aveyron

Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 et 6 de la carte de sensibilité des communes (carte 3 du PDPFCI ) et, à l’intérieur de ces communes, uniquement les secteurs situés à moins de 200 m de zones d’aléa Fort à…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

From DDT Vaucluse

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires

From DDT Vaucluse

Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie

From DDT Vaucluse

Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie conformément à l’article L.133-1 du Code forestier

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

From Commune d'Anglet

Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30 impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire débroussailler les…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 17 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

From DDTM DE l'EURE

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m.…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 24 de julio de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites