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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. La zone…

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Updated on 19 de abril de 2022

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[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de la Métropole…

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Updated hace 2 semanas

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[Observatoire habitat] Copropriétés de l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Géolocalisation à la parcelle des copropriétés inscrites dans l'accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées. A l'origine uniquement sur Marseille, deux copropriétés à Berre-l'Etang et Aix-en-Provence ont été ajoutées.

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Updated on 13 de enero de 2022

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[Observatoire habitat] Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie sur les communes de la Métropole Aix-Marseille Provence

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33.33333333333333/100

Updated on 16 de mayo de 2024

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[Observatoire habitat] Aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Ce jeu de données fournit une localisation détaillée et une caractérisation précise des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage , offrant une vue complète et informée sur les infrastructures disponibles.

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44.44444444444444/100

Updated on 28 de noviembre de 2024

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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Cette table rassemble les objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU sur chaque commune de la…

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44.44444444444444/100

Updated on 28 de noviembre de 2024

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