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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet

Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet. L’arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30 impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire débroussailler les…

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55.55555555555556/100

Updated on 17 de enero de 2024

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PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire

From DDT Aveyron

Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 et 6 de la carte de sensibilité des communes (carte 3 du PDPFCI ) et, à l’intérieur de ces communes, uniquement les secteurs situés à moins de 200 m de zones d’aléa Fort à…

Updated hace 1 semana

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