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Conjunto de datos

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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Une violation de données est "une violation de la sécurité…

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Updated on 27 de septiembre de 2024

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Liste des marchés supérieurs à 40k€ conclus en 2021 par Clermont Auvergne Métropole

From Clermont Auvergne Métropole

Liste des marchés >40k€ conclus pour l'année 2021 par la métropole de Clermont-Ferrand, et faisant apparaître les montants, la zone géographique d’application, ainsi que les titulaires concernés par ces marchés. La liste des marchés conclus est établie en distinguant les marchés selon le type…

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Updated on 10 de agosto de 2023

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