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Conjunto de datos

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Les Dépôts des notaires

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants. Compte tenu du nombre limité…

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55.55555555555556/100

Updated on 24 de enero de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Loi croissance Notaire zone d'installation

From Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente la liste des zones d'installation pour la profession de notaires sur les périodes 2021-2023 et 2023-2025 - 3eme & 4eme vagues. Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide). Source : Arrêté du 28/02/24 au JO CLIQUER :…

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44.44444444444444/100

Updated on 27 de marzo de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Registres de notaires numérisés par les archives départementales de la Drôme

From La Drôme

Les archives départementales de la Drôme conservent près de 34 000 registres de minutes de notaires, dont les plus anciens datent du XIVe siècle. Les registres abîmés ont été sortis de la consultation en salle de lecture et numérisés. Ils sont au nombre de 7 600. Ils sont consultables en ligne sur…

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100.0/100

Updated on 5 de agosto de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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