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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs…

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Updated on 11 de septiembre de 2024

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FINESS Extraction des principales nomenclatures

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Affiche la liste des principales nomenclatures utilisées dans FINESS.

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Updated on 25 de junio de 2021

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Table correspondance nomenclature de dédouanement

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE)

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Updated hace 3 días

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2023). Il comprend l'historique des communes depuis 1943. Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs…

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Updated on 8 de marzo de 2024

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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2024

From Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH)

Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à…

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Updated on 27 de julio de 2024

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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières (NAC) NAC

From Ministère de la Justice

Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS). La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des…

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Updated hace 4 días

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Nomenclature domaines émergents des brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour identifier les domaines technologiques émergents, on utilise les nomenclatures de diverses sources : l’OEB, l’INPI, Eurostat, l’OMPI et enfin l’OCDE[1] qui a fait un travail d’identification précis des codes de la CIB et a produit une nomenclature très fine sur l’environnement. On identifie…

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Updated on 1 de febrero de 2017

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Nomenclature des affaires civiles – Historiques (NAC) NAC

From Ministère de la Justice

Le fichier publié présente un état historique de la nomenclature des affaires civiles depuis sa refonte en 2002. La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de…

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Updated on 12 de octubre de 2022

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Poster Plan de Ville Toulouse

From Toulouse métropole

Poster du Plan de ville de la commune de Toulouse

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Updated hace 3 días

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Nomenclature des voies, libellés officiels et en Occitan - Toulouse

From Toulouse métropole

Nomenclature des voies, libellés officiels et en Occitan

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Updated on 9 de noviembre de 2020

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Nom voies Blagnac

From Toulouse métropole

Nom voies Blagnac

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Updated on 17 de junio de 2019

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Album plan de ville toulouse

From Toulouse métropole

Album du Plan de ville de la commune de Toulouse et nomenclature des voies

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Updated hace 1 semana

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Attachement Etablissement - Nomenclature des formations

From Région Alsace

Attachement de chaque Etablissement à la nomenclature des formations numéro Siret de l'établissement et thèmes de formation portés par l'établissement

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Updated on 13 de octubre de 2015

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Attachement formation - nomenclature des formations

From Région Alsace

Attachement de chaque formation à la nomenclature des formations Identifiant de la formation et thème correspondant de la nomenclature

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33.33333333333333/100

Updated on 13 de octubre de 2015

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