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Zones vulnérables nitrates en vigueur en Bourgogne-Franche-Comté à l'issue de la révision 2021

Zonage à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes et de délimitation infra-communale y compris les arrêtés modificatifs des bassins RM du 23/09/2021 et LB du…

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Updated on 4 de septiembre de 2024

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Zones vulnérables nitrates 2016 par communes et mises aux normes en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles…

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Updated on 2 de febrero de 2021

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Extrait des zones inondables dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates en BFC

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extrait des zones inondables du val d’Allier, val de Saône, val de Loire et du Doubs sur la région BFC dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates Extraite de la couche d’Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et…

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Updated on 24 de noviembre de 2023

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Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I…

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Updated on 1 de octubre de 2024

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DONNEE - Inventaire Plaine d'Alsace qualité 2009 - Concentration en Nitrates

From Région GRAND EST

Couche SIG de l'inventaire 2009 de la qualité de la nappe phréatique de la plaine d'Alsace : Concentration en Nitrates (en mg/L).

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Updated on 13 de agosto de 2024

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300 contaminants dans nos nappes - jeux de données des valeurs seuils et mesures (2016-2023)

From Le Monde

Le Monde publie les jeux de données produits dans le cadre de son enquête "300 contaminants dans nos nappes : polluant par polluant, notre analyse des eaux souterraines en France". Vous trouverez trois jeux de données au format csv : liste_contaminants : les 300 paramètres que nous avons analysés,…

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Updated on 20 de mayo de 2024

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zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Grand Est

From DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en…

Updated hace 1 semana

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Zones vulnérables nitrates en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones vulnérables nitrates en Haute-Savoie

Updated hace 1 semana

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Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse

From DDT de la Meuse

Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse Conformément aux arrêtés portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole: - pour le bassin Rhin-Meuse: arrêté n°2021/491 en date du 31/08/2021 - pour le bassin Seine-Normandie: arrêté…

Updated hace 2 semanas

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Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2009.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant…

Updated hace 2 semanas

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable. Ces mesures s'appliquent sur le calendrier d'épandage, la gestion de la fertilisation azotée, la couverture des sols et la destruction des…

Updated hace 2 días

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Zones de Protection Prioritaires Nitrates dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables).Il s'agit d'un zonage propre au bassin Seine Normandie. Elles correspondent à des espaces associant forte…

Updated hace 2 semanas

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne en 2014

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 2 de septiembre de 2022

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Zone à contrainte argileuse - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Zonage particulier de l'arrêté relatif au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées (arrêté préfectoral régional du 15 avril 2014). Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à…

Updated hace 1 semana

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Zones vulnérables aux nitrates - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Délimitation des zones vulnérables aux nitrates en Tarn-et-Garonne

Updated hace 1 semana

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Mesures pour le suivi de la qualité des nappes souterraines

From Conseil départemental de l'Isère

Le Département réalise pour chaque station de mesure dont il a la gestion des prélèvement d'échantillons d'eau permettant de mesure la qualité des nappes souterraines. Parmi la diversité des paramètres observés la collectivité analyse notamment les niveaux de nitrate et pesticide. A chaque ligne…