Périmètre informatif des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales From DDTM Pyrénées-Orientales Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme (PLU) sont ajoutées pour de raison règlementaire (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme) soit à titre d'information (exemples : ZAC, ZAD, DPU, PAE, bruit des infrastructures… Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites