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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre…

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88.88888888888889/100

Updated on 6 de septiembre de 2024

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Protocole du Gouvernement

From Premier ministre

La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour…

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77.77777777777779/100

Updated on 21 de julio de 2023

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Agenda public des ministres en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Agenda public des ministres en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

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55.55555555555556/100

Updated on 1 de julio de 2022

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Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de 1966 à 2016

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère. Ce fonds est constitué de 57.000 notices et de 36.300 documents sur la période 1966 - 2016.

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77.77777777777779/100

Updated on 2 de enero de 2017

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Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

From Libération

Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, motif, gravité... Les informations rassemblées, qui courent sur près de 30 ans presque sans…

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77.77777777777779/100

Updated on 18 de agosto de 2022

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Agenda du ministre de l’Éducation Nationale

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Ce jeu de données présente l'agenda du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

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66.66666666666666/100

Updated hace 1 día

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Entreprises produisant des émissions polluantes

From NosDonnées.fr

Le registre français des émissions polluantes publie les entreprises ayant été répertoriées comme émettant des polluants. La base est téléchargeable en plusieurs fichiers CSV.

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33.33333333333333/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Entreprises produisant des émissions polluantes

From NosDonnées.fr

Le registre français des émissions polluantes publie les entreprises ayant été répertoriées comme émettant des polluants. La base est téléchargeable en plusieurs fichiers CSV.

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22.22222222222222/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

From NosDonnées.fr

Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français. D'après http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4092

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22.22222222222222/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2009

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2009

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44.44444444444444/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

From NosDonnées.fr

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33.33333333333333/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2010

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2010

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33.33333333333333/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2008

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2008

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33.33333333333333/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2007

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2007

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33.33333333333333/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2010

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2010

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33.33333333333333/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2007

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2007

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22.22222222222222/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2009

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2009

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22.22222222222222/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Marchés publics du Ministère de la Culture 2008

From NosDonnées.fr

Liste des marchés publics notifiés par le Ministère de la Culture et de la Communication en 2008

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22.22222222222222/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Annuaire des services publics nationaux

From Christian Quest

La DILA diffuse officiellement depuis mai 2016 ces données sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/ Extraction des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et services publics nationaux. Ce fichier vient…

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Updated on 14 de febrero de 2016

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